Textes de droit congolais

Loi n°23-80 du 10 octobre 1980 portant adoption du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°80-397 du 9 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-393 du 6 octobre 1980 portant nomination des fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) à l'ambassade de la République populaire du Congo à la Havane pour l'encadresment des six cents (600) pionniers congolais, beneficiaires de la bourse (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-394 du 6 octobre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-395 du 6 octobre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-396 du 6 octobre 1980 portant nomination à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur congolais (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-392 du 2 octobre 1980 portant rectificatif au décret n°79-554 du 12 octobre 1979 portant exonération des Taxes et Impôts pour l'exécution des travaux d'aménagement et de réfection de la piste de l'Aéroport de Pointe-Noire (Publié au JO 1980-19)

Ordonnance n°04-80 du 2 octobre 1980 accordant l'aval de l'Etat pour un crédit à moyen terme de 1.137 millions FCFA consenti à SUCO par le consortium des banques locales, pour le financement partiel du programme de redressement de la sucrerie du Congo (Publié au JO 1980-19)

Décret n°80-385 du 30 septembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-386 du 30 septembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-387 du 30 septembre 1980 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1978 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'education physique et sportive de 2ème échelon (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-391 du 30 septembre 1980 portant nomination de M. AYESSA Firmin en qualité de Conseiller à la presse à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-381 du 25 septembre 1980 portant titularisation et nomination au 1er échelon des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-382 du 25 septembre 1980 portant versement et nomination de Mme. NIABIA née VOUIDIBIO Julienne, professeur certifié dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-383 du 25 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. NGOUMA KILOUEMBE Christophe Nicaise dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-384 du 25 septembre 1980 portant versement , reclassement et nomination de Mme. ALIHONOU née BIANGANA Rosalie, Sous Intendante de 4ème échelon, en service à l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-379 du 23 septembre 1980 Accordant une bonification d'échelons à M.à M.IWANDZA Edmond, Inspecteur Principal des P.T.T (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-380 du 23 septembre 1980 portant modification de l'article 2 du Décret n°74-298 du 1er Août 1974 portant fixation du taux de l'indemnité de session et regime des déplacements à l'intérieur de la République Populaire du Congo des Membres des Conseils Populaires de Régions, Dist (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-378 du 22 septembre 1980 portant création d'une prime de prestations sanitaires au profit du personnel médical et para médical ayant une double appartenance (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-369 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. KIBOUILOU Noêl, Instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-18)