Textes de droit congolais

Décret n°81-196 du 10 avril 1981 portant ratification de l'avenant n°1 à la convention d'ouverture de crédit entre la république populaire du Congo et la société générale (Publié au JO 1981-07)

Ordonnance n°02-81 du 10 avril 1981 autorisant la ratification de l'Avenant n°1 à la Convention d'ouverture de crédit entre la République Populaire du Congo et la Société Générale (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-192 du 9 avril 1981 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (statistique) - MOUYELO-KATOULA Michel (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-193 du 9 avril 1981 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (statistique) - MOUYELO-KATOULA Michel (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-195 du 9 avril 1981 portant modification du comité exécutif du conseil populaire du district de Kimongo en ce qui concerne le PCA de Lendela-Kayes (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-190 du 8 avril 1981 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services technqiues (agriculture-élevage-Génie Rural) année 1977 en tête MIAYOUKOU Jean François (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-191 du 8 avril 1981 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) avancement 1977 - MIAYOUKOU Jean François (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-194 du 8 avril 1981 portant nomination de M. BOBIANGA Gaston agent d'hydro-Congo en qualité de directeur générale de la SOCOREM (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-181 du 6 avril 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête capitaine MATINGOU Godefroy (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-182 du 6 avril 1981 portant nomination de M. DILOU Alfred ingénieur agro-économiste en qualité de directeur des études et de la planification à la direction générale de la pêche (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-183 du 6 avril 1981 portant titularisaton des professeurs de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement de la république populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-185 du 6 avril 1981 portant intégration et nomination de M. GOMA Edmons Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-186 du 6 avril 1981 portant intégration et nomination de M. MBANZA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-187 du 6 avril 1981 portant intégration et nomination de M. OSSONA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-188 du 6 avril 1981 portant intégration et nomination de messieurs GOMA Philippe et SAMBA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (technques industrielles) (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-189 du 6 avril 1981 portant reclassement et nomination de M. YOKA Georges conducteur principal d'agriculture de 3e échelon (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-286 du 4 avril 1981 portant intégration et nomination de M. MAYINDOU Théophile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services technqiues (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-163 du 3 avril 1981 portant intégration et nomination de Melle. DIANZINGA Scholastique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-164 du 3 avril 1981 portant intégration et nomination de M. ISSAMBO Gaston Ruben ex capitaine de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-165 du 3 avril 1981 portant nomination de M. MOUSSA AWANGOYI attaché des SAF en qualité de directeur de l'industrie (Publié au JO 1981-07)