Textes de droit congolais

Décret n°81-307 du 9 mai 1981 portant nomination de M. MOUANGA Basile en qualité de conseiller économique à l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à Bruxelles (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-302 du 7 mai 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congoalis SE. EVGUENY AFANASSENKO (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-303 du 7 mai 1981 portant nomination du commandant NKOU Désiré en qualité d'attaché mlitaire naval de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-304 du 7 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) en tête BABAKANA Dieudonné (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-305 du 7 mai 1981 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionaires des cadres de la catégorie A, hiérrchie 1 des services techniques (travaux publics) - BABAKANA Dieudonné (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-306 du 7 mai 1981 portant reclassement et nomination de M. OBA Michel professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 3e échelon (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-300 du 6 mai 1981 portant titularisation et nomination des inspecteurs stagiaires au trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF en tête SENGA BIDIE Innocent Roger (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-301 du 6 mai 1981 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOUOMBA Pierre assistant sanitaire de 3e échelon (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-287 du 5 mai 1981 portant organisation et attributions des délégations régionales du contrôle financier (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-288 du 5 mai 1981 portant reclassement et nomination de certains maîtres assistants en service à l'université Marien NGOUABI en tête OBENGA Théophile (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-289 du 5 mai 1981 portant reclassement et nomination de Mme. MAHOUNGOU née TSATHY Françoise maîtresse d'EPS de 2e échelon (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-290 du 5 mai 1981 portant radiation de M. BISINGOU Georges administrateur en chef de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (agriculture) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-291 du 5 mai 1981 portant intégration et nomination de messieurs MALONGA et IBOYA Ray-Blanchard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture et élevage) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-292 du 5 mai 1981 portant intégration et nomination de M. N'SE Sébastien-Magloire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-293 du 5 mai 1981 portant rectificatif au décret n°80-090 du 26 février 1980 portant intégration et nomination de M. BAKOTANA Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services administratifs et financiers (SAF) (administration générale) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-294 du 5 mai 1981 portant intégration et nomination de M. EKO Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-296 du 5 mai 1981 portant nomination de M. SAMBA Zacharie, maître assistant à l'univerist Marien NGOUABI en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de la justice (Publié au JO 1981-09)

Ordonnance n°05-81 du 4 mai 1981 autorisant la ratification d'accord de prêt subsidiaire subséquent pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaire du réalignement du CFCO (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-295 du 1er mai 1981 portant intégration et nomination de M. MPEHO Joël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-284 du 30 avril 1981 portant révision de la situation administrative de M. YABIE-MALANDA Marcel administrateur en chef (Publié au JO 1981-08)