Textes de droit congolais

Décret n°81-339 du 20 mai 1981 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-323 du 19 mai 1981 portant intégration et nomination de M. AMBVOULI Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniqeus (technqieus industrielles) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-324 du 19 mai 1981 portant intégration et nomination de M. GOMA Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-325 du 19 mai 1981 portant intégration et nomination de M. MOUTSATSI-MBOUNGOU Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-326 du 19 mai 1981 portant naturalisation de M. KANTE MAMADOU de nationalité malienne (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-327 du 19 mai 1981 portant naturalisation de M. HOUNSANOU Joseph de nationalité béninoise (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-322 du 14 mai 1981 portant ratification d'accords de prêt , subsidiaire subséquent pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du CFCO (Non publié au JO)

Décret n°81-315 du 13 mai 1981 retirant les dispositions du décret n°79-144 du 30 mars 1979 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-316 du 13 mai 1981 accordant une bonificacement de deux (2) échelons à M.DINGAT Théophile, professeur certifié de 4e éhelon (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-317 du 13 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 d'un officier de l'armée populaire nationale OBAMBO Jean Pierre (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-318 du 13 mai 1981 portant titularisation et nomination des inspecteurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes au titre de l'année 1979 en tête MABIALA Fernand (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-319 du 13 mai 1981 portant reclassement et nomination de M. MANDZILA Albert inspecteur des installations electro-mécanique de 4e échelon (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-320 du 13 mai 1981 portant intégration et nomination de M. MBILA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-321 du 13 mai 1981 portant intégration et nomination de Melle. KINKELA Thérèse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-308 du 12 mai 1981 portant nomination de Mme. GANGA-ZANZOU née LOCKO Jeannette inspectrice de l'enseignement primaire en qualité de directrice générale de l'éducation fondamentale (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-309 du 12 mai 1981 portant nomination de M. MAHOUNMOUKA Gérard inspecteur de l'enseignement primaire de 5e échelon en qualité de directeur général de l'administration scolaire (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-310 du 12 mai 1981 portant nomination de M. ASSAMA Philippe professeur de lycée de 2e échelon, en qualité de directeur général de l'enseignement secondaire (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-311 du 12 mai 1981 portant affectation de M. LEBONDZO Jean Didier professeur d'EPS de 1er échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-312 du 12 mai 1981 portant approbation des statuts de la société de promotion touristique et hotelière (SOPROTHEL) (Non publié au JO)

Décret n°81-314 du 12 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la RPC au titre de l'année 1978 - AHOUE Dominique (Publié au JO 1981-09)