Textes de droit congolais

Décret n°81-379 du 5 juin 1981 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo, en tête BIDOUNGA Norbert (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-380 du 5 juin 1981 portant nomination de M. SILOU Gabriel administrateur des SAF en qualité de directeur de la coopération multilatérale (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-381 du 5 juin 1981 portant nomination de M. GOBE Marcel en qualité de directeur des affaires administratives et financières de l'office congolais du bois (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-382 du 5 juin 1981 portant rectificatif au décret n°81- 29 du 30 janvier 1981 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-383 du 5 juin 1981 portant nomination de M. MAKAYA Marcel en qualité d'attaché financier à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bucarest (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-384 du 5 juin 1981 portant naturalisation de M. TOURE SIDIKI de nationalité malienne (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-361 du 4 juin 1981 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1980 (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-362 du 4 juin 1981 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1980 (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-363 du 4 juin 1981 portant intégration et nomination de Mme. ASSOUA née OLEA Gabrielle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-364 du 4 juin 1981 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. MAMPOUYA Gilbert auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-365 du 4 juin 1981 portant nomination de Mme. MATHEY Karine Marie Josée en qualité de représentante de la républqiue populaire du Congo auprès de la fédération démocratique internationale des femmes à Berlin (RDA) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-360 du 3 juin 1981 portant versement, reclassement et nomination de Mme. AHISSOU née GAZANIA Cécile, assistante sanitaire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-356 du 30 mai 1981 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOMB Charles Stanislas en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Addis Abeba (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-358 du 30 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la RPC au titre de l'année 1979 - ANDELI MOKE (Non publié au JO)

Décret n°81-359 du 30 mai 1981 portant promoiton à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1979 - BANOUKOUTA Maurice (Non publié au JO)

Décret n°81-355 du 29 mai 1981 portant promotion des professeurs des sciences industrielles et inspecteurs de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la RPC au titre de l'année 1979 - MBANZA Guillaume (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-340 du 28 mai 1981 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-341 du 28 mai 1981 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en tête MABIKA Sébastien (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-342 du 28 mai 1981 portant reclassement et nomination de M. NGANGA Casimir, secrétaire principal d'administration de 1er échelon des SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-343 du 28 mai 1981 portant intégration et nomination de Melle. KIET Suzanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-10)