Textes de droit congolais

Décret n°81-390 du 12 juin 1981 portant intégration et nomination de Melle. OBOA Régine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-391 du 12 juin 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-392 du 12 juin 1981 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - BEMBA Joseph (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-389 du 11 juin 1981 portant nomination de M. DYBANTSA Joachim, agent de la SNE en qualité de directeur administratif et financier de la SOCOREM (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-385 du 8 juin 1981 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête M.EPOUMA grégoire Christian (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-386 du 8 juin 1981 portant intégration et nomination de M. NSANGU Féli ZAMWANGANA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-387 du 8 juin 1981 portant intégration et nomination de M. BANI Grégoire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-388 du 8 juin 1981 portant nomination des directeurs au sein du secrétariat général de l'administration du territoire (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-366 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MAFOUARI Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-367 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. M'PISSOUKIDI Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-368 du 5 juin 1981 portant rectificatif au décret n°80-610 du 21 décembre 1980 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires en ce qui concerne M.SENGOMONA Justin (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-369 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage et agriculture) en tête M.NGAMBA Jean Jonas (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-370 du 5 juin 1981 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.LATOKI Emile Paul professeur certifié de 1er échelon (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-371 du 5 juin 1981 portant intégration, reclassement et nomination de M. KASSA CASTEL Basile adjoint technqiue de la catégorie A des services techniques (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-372 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. SENGUELA André dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-373 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de Melle. KIOUBO Honorine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-374 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jean Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-375 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jean Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-376 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MAYOUYA André dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-378 du 5 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Bernard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1981-11)