Textes de droit congolais

Décret n°81-413 du 16 juin 1981 portant intégration et nomination de M. KOBO ITOUA Camille dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-405 du 15 juin 1981 portant promotion à trois (3) ans de certains administrateurs des SAF (avancement 1979) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-406 du 15 juin 1981 portant titularisation et nomination de M. DINGA Martin administrateur stagiaire des SAF (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-407 du 15 juin 1981 portant versement et nomination dans les cadres du personnel diplomatique et consulaire de M. GANGA Jean Claude, inspecteur principal d'éducation physique et sportive (EPS° de 6e écheon (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-408 du 15 juin 1981 portant reclassement et nomination de M. MBOLA OYALI maître d'éducation physique et sportive de 2eme échelon en service à la direction générale des sports (direction générale des sports des plateaux) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-409 du 15 juin 1981 portant reclassement et nomination des maîtres d'EPS des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-410 du 15 juin 1981 portant intégration et nomination des candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MALONGA Bandine Euphrasie (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-416 du 15 juin 1981 portant versement et nomination de M. KINZONZI David professeur certifié de 1er échelon (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-421 du 14 juin 1981 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-394 du 13 juin 1981 portant révision de la situation administrative de M. BEMBA Martin, inspecteur de l'enseignement primaire de 5eme échelon (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-395 du 13 juin 1981 portant reclassement et nomination de M. OKANDZET Rigobert instituteur de 3eme échelon (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-396 du 13 juin 1981 portant reclassement et nomination de M. OKOMBI YOKA Pascal inspceteur de 5eme échelon (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-397 du 13 juin 1981 portant titularisation et nomination de M. BAKELA Pierre, inspecteur vétérinaire de 4eme échelon stagiaire au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-398 du 13 juin 1981 portant titularisation et nomination de M. ADOUA Théophile inspecteur vétérinaire de 4eme échelon stagiaire au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-399 du 13 juin 1981 portant rectificatif au décret n°77-183 du 23 avril 1977 nommant la commission de liquidation de l'office de vente des produits pharmaceutiques (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-400 du 13 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MORANGA Simon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-401 du 13 juin 1981 portant intégration et nomination de M. ONDON-EKO Albert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-402 du 13 juin 1981 portant intégration et nomination de messieurs YENGO MAMBO Fidèle et TSALA Michel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-403 du 13 juin 1981 portant intégration et nomination de M. NGODZOUA TSIBA Hubert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-11)

Décret n°81-404 du 13 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-11)