Textes de droit congolais

Décret n°81-486 du 25 juillet 1981 additif au décret n°75-53/MTPSI-DGT-DRTSS du 4 février 1975 modifiant l'annexe IV à la Convention Collective de 1er septembre 1960 (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-477 du 24 juillet 1981 portant reclassement et nomination de certains agents des postes et télécommunications en tête: MINOUKA Joseph (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-461 du 18 juillet 1981 portant intégration et nomination de M. BAKEKOLO Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-462 du 18 juillet 1981 portant intégration et nomination de messieurs NDAMO Dominique et FINKA Didier Adrien Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-463 du 18 juillet 1981 portant titularisation de M. MALELA Georges Sissy ingéneiur-géométre principal stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de la républqiue populaire du Congo (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-464 du 18 juillet 1981 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés d'EPS stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-465 du 18 juillet 1981 portant nomination et détachement de M. YOKA Paul ingénieur d'agriculture de 2e échelon, précédemment directeur de l'agriculture en qualité de directeur général de l'office du café et du cacao (OCC) (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-466 du 18 juillet 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale l'adjudant: KAKOUTOU Prosper (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-468 du 18 juillet 1981 portant ratification de la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-469 du 18 juillet 1981 portant intégration et nomination de M. BISSE Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (énergie) (Publié au JO 1981-14)

Loi n°14-81 du 3 juillet 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Economique, Scientifique et Culturelle entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Brésil (Publié au JO 1981-13)

Décret n°81-422 du 24 juin 1981 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête LOUZINGA Adolphe (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-419 du 22 juin 1981 portant ouverture des crédits à titre d'avance (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-420 du 22 juin 1981 portant reclassement et nomination de M. MPOUEY MWAN IBOMBO instituteur principal de 1er échelon (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-418 du 19 juin 1981 portant intégration et nomination de M. NKAKOU Samuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-414 du 18 juin 1981 portant intégration et nomination de M. MAVINGA BATA Jean Delphin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-415 du 18 juin 1981 portant intégration et nomination de M. NGAVOUKA DZOUELI Albert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-417 du 18 juin 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-411 du 16 juin 1981 portant reclassement et nomination de M.DOUFILOU Michel professeur techniques adjoint de CET de 2eme échelon (Publié au JO 1981-12)

Décret n°81-412 du 16 juin 1981 portant intégration et nomination de Mme. N'SEMI née NZOUZI Yvonne Bernadette dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Publié au JO 1981-12)