Textes de droit congolais

Loi n°38-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Aérienne signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi (Publié au JO 1981-16)

Loi n°39-81 du 27 août 1981, portant revalorisation des taux des droits perçus à l'occasion de la délivrance des permis de conduire des automobiles et les motocyclettes (Publié au JO 1981-16)

Loi n°40-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Socio-Sanitaire entre la République Populaire du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-537 du 26 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-538 du 26 août 1981 portant intégration et nomination de M. ILIMBI Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-539 du 26 août 1981 portant reclassement et nomination de messieurs NDANGUI François Joseph et MISSIBOU Dominique inspecteurs des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-540 du 26 août 1981 portant rectificatif au décret n°80-379 du 23 septembre 1980 accordant une bonification d'échelons à M.IWANDZA Edmond inspecteur principal de PTT (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-541 du 26 août 1981 portant détachement de M. MANG-BENZA Raymond maître assistant en sciences de l'éducation de 10e échelon (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-512 du 25 août 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en tête MABASSY Léonard (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-513 du 25 août 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies de l'information - MABASSY Léonard (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-515 du 25 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-516 du 25 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-519 du 25 août 1981 portant intégration et nomination des candidats du ministère de l'éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MOBOUNGOU Edouard (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-520 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. NGOLET Arthur dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-521 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. CACI Charles Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-522 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. MALANDA Jean Jacques Ariste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (mines) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-523 du 25 août 1981 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux en service détaché au près de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) en tête IBATA Raphaël (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-524 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. EBIOU Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarcie I des services techniques (élevage) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-525 du 25 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-526 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. MATSIMOUNA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-16)