Textes de droit congolais

Loi n°16-81 du 27 août 1981, portant institution du Service National Obligatoire en République Populaire du Congo (Publié au JO 1981-16)

Loi n°17-81 du 27 août 1981, autorisant la Ratification de l'Accord Général de Coopération du Protocole d'Accord portant création d'une grande Commission Mixte signés le 16 juin 1980 à Brazzaville entre la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi (Publié au JO 1981-16)

Loi n°18-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord Général de Coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République d'Argentine (Publié au JO 1981-16)

Loi n°19-81 du 27 août 1981, portant approbation de l'accord de prêt BDEAC n°014/CONGO-80-3 du 4 mai 1981, entre la République Populaire du Congo et la Banque de Développement des États d'Afrique Centrale (BDEAC) pour le couverture d'une partie des coûts en devises du projet d'aménagement de l'Aéroport de Brazzaville Maya-Maya (Publié au JO 1981-16)

Loi n°21-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République Populaire du Congo et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques signé le 13 mai 1981 à Moscou (Publié au JO 1981-16)

Loi n°22-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Culturelle et Scientifique signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République du Burundi (Publié au JO 1981-16)

Loi n°23-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (O.A.P.I.), constituant révision de l'accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Publié au JO 1981-16)

Loi n°24-81 du 27 août 1981, autorisant la Ratification de l'Accord de Coopération Économique, Scientifique et Culturelle signé le 18 février 1980 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République du Sao-Tomé et Principe (Publié au JO 1981-16)

Loi n°25-81 du 27 août 1981, portant érection du P.C.A. d'Oyo en District (Publié au JO 1981-16)

Loi n°26-81 du 27 août 1981, ratifiant l'Ordonnance n°02- 81 du 10 avril 1981, autorisant la ratification de l'Avenant n°1 à la Convention d'ouverture de crédit entre la République Populaire du Congo et la Société Générale (Publié au JO 1981-16)

Loi n°27-81 du 27 août 1981, portant institution, organisation et fonctionnement du Cadastre National (Publié au JO 1981-16)

Loi n°28-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord portant création d'une Grande Commission de Coopération Congolo-Yougoslave signé le 16 juillet 1978 à Belgrade (Publié au JO 1981-16)

Loi n°29-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Culturelle signé le 8 juillet 1980 à Beijing entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo (Publié au JO 1981-16)

Loi n°30-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Culturelle et Scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire du Mozambique (Publié au JO 1981-16)

Loi n°31-81 du 27 août 1981, approuvant les Accords de prêt pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O. (Publié au JO 1981-16)

Loi n°32-81 du 27 août 1981, autorisant la Ratification de l'Accord de Coopération Économique, Scientifique et Culturelle signé le 18 février 1980 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République du Sao Tome et Principe (Publié au JO 1981-16)

Loi n°33-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'Accord Commercial signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville, entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi (Publié au JO 1981-16)

Loi n°34-81 du 27 août 1981, portant ratification de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 1981-16)

Loi n°35-81 du 27 août 1981, autorisant la Ratification de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités (Publié au JO 1981-16)

Loi n°36-81 du 27 août 1981, portant approbation de l'Accord de prêt en date du 15 avril 1981, entre la République Populaire du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique, pour la couverture d'une partie des coûts en devises du projet d'aménagement de l'Aéroport de Maya-Maya - Brazzaville (Publié au JO 1981-16)