Textes de droit congolais

Décret n°81-573 du 29 août 1981 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires en servcie à l'Université Marien NGOUABI en tête Mme.TSOMAMBET née ATSOUTSOULA Angélique (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-574 du 29 août 1981 portant élévation de mme DAMBENDZET Jeanne représentante permanente de la fédération démocratique internationale des femmes (FDIF) à l'Unesco à Paris, au rang de chargé d'affaires et accordant à l'intéressée les prérogatives et priviléges subséquents (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-542 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-543 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération socio-sanitaire entre la République Populaire du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-544 du 27 août 1981 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République Populaire du Congo et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques signé le 13 mai 1981 à Moscou (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-545 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle signé le 18 février 1980 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la République du Sao-Tomé et Principe (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-546 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-547 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de prêt en date du 15 avril 1981 entre la république populaire du Congo et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique, pour la couverture d'une partie des coûts en devises du projet d'aménagement de (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-548 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de prêt BDEAC n°014/Congo-80/3 du 4 mai 1981 entre la république populaire du Congo et la banque de développement états d'Afrique centrale BDEAC pour la couverture d'une partie des coûts en devises du projet d'aménagement (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-549 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République d'Argentine (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-550 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord général de coopération du protocole d'accord portant création d'une grande commission mixte signés le 16 juin 1980 à Brazzaville entre la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-551 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de la convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-552 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération culturelle signé le 8 juillet 1980 à Beijing entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-554 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération aérienne signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république du Burundi (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-555 du 27 août 1981 portant ratification de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-556 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord conclu entre le fonds auto-renouvelable des Nations-Unies pour l'exploitation des ressources naturelles et la république populaire du Congo le 23 janvier 1981 (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-557 du 27 août 1981 portant ratification de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-559 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord commercial signé le 20 octobre à Brazzaville entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-560 du 27 août 1981 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république populaire du Mozambique (Publié au JO 1981-16)

Loi n°15-81 du 27 août 1981, autorisant la ratification de l'accord de la Convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Publié au JO 1981-16)