Textes de droit congolais

Décret n°81-595 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. MOUTONDO Jérôme inspecteur des douanes en qualité de directeur régional des douanes de loubomo (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-575 du 1er septembre 1981 portant détachement de M. PANGUI Louis Joseph docteur vétérinaire de 5eme échelon (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-576 du 1er septembre 1981 portant nomination de M. MAMBOU Auguste inspceteur des douanes, en qualité de directeur régional des douanes de Brazzaville (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-577 du 1er septembre 1981 portant nomination de M. GOMA Jean Bernard inspecteur principal des douanes, en qualité de directeur régional des douanes de pointe-noire (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-578 du 1er septembre 1981 portant nomination de M. Adien BAKALA en qalité de directeur des relations économiques, financières, culturelles scientifiques et techniques au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-579 du 1er septembre 1981 portant nomination de M. Paul Henri OLASSA en qualité de directeur des études et des affaires politiques au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-580 du 1er septembre 1981 portant nomination de M. OUABARI Joseph en qualité de directeur de la direction afrique au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-581 du 1er septembre 1981 portant nomination de M. Henri BOUNDA en qualité de directeur des affaires administratives et fianncières au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)

Ordonnance n°08-81 du 1er septembre 1981 portant approbation de l'accord de prêt du 3 avril 1981, conclu entre la République Populaire du Congo et la Kreditanstalt Für Wiederaufbeu pour l'équipement en matériel flottant des Transports fluviaux (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-562 du 29 août 1981 portant nomination de M. Camille MOKA en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires au secrétariat général des affaires étrnagères (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-563 du 29 août 1981 portant création d'une direction du projet crédit agricole (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-564 du 29 août 1981 portant création, organisation et fonctionnement de la station de recherche bioécologique forestière de dimonika (Stardi) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-565 du 29 août 1981 portant intégration et nomination de M. LOUHOUAMOU Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-566 du 29 août 1981 portant reclassement et nomination de M. PEYA Bénique instituteur principal de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°81-567 du 29 août 1981 portant versement et nomination de M. MANTISSA Georges administrateur des SAF de 5eme échelon (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-568 du 29 août 1981 portant reclassement et nomination de M. MASSENGO Joseph instituteur de 1er échelon (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-569 du 29 août 1981 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des SAF en tête DIAOUA Philippe (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-570 du 29 août 1981 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1979 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête : BANGUI Jean Jacques (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-571 du 29 août 1981 portant titularisation et nomination de M. ITOUA-NGAPORO-ASSORI François professeur -adjoint stagiaire (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-572 du 29 août 1981 portant titularisation de certains agents des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Publié au JO 1981-16)