Textes de droit congolais

Décret n°81-600 du 7 septembre 1981 portant reclassement et nomination de certains agents des impôts en tête M.MPASSI Jean Baptiste attaché des services fiscaux (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-601 du 7 septembre 1981 portant nomination a titre exceptionnel et à titre normal dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-602 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°81-603 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur congolais (Non publié au JO)

Décret n°81-604 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°81-605 du 7 septembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'odre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°81-596 du 3 septembre 1981 acceptant la démission de son emploi présentée par M.TCHICAYA Antonio félix secrétaire des affaires étrangères de 4eme échelon (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-582 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. Jean François sylvestre SOUKA en qualité de directeur des organisations internationales au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-583 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. BAYI SINIBAGUY MOLLET en qualité de directeur de presse information, archives et documentation au secrétariat général des affaires étrangères (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-584 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. ENGAYE Jean Paul en qualité de directeur du porte-feuille et des investissements à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-585 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. KIBA Ludovic en qualité d'agent comptable à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-586 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. LOUHOUNGOU Théodore en qualité de directeur de la dette à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-587 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. TSANA Fernand en qualité de directeur administratif et financier à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-588 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. BIDOUNGA Antoine inspecteur principal du trésor en qualité de 3eme fondé de pouvoirs à la trésorerie paierie générale (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-589 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. LOUFOUA Pierre inspecteur principal du trésor en qualité de 2eme fondé de pouvoirs à la trésorerie paierie générale (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-590 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. DIMA Ange inspecteur principal du trésor en qualité de 2eme fondé de pouvoirs à la teésorerie paierie générale (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-591 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. David KOUNKOU en qualité de directeur du protocole (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-592 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. KETTE Calixte inspecteur principal de trésor, en qualité d'inspecteur vérificateur du trésor (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-593 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. OBAMI André docteur vétérinaire, en qualité d'inspecteur vétérinaire de l'office de ranch de la dihessé (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-594 du 2 septembre 1981 portant nomination de M. OBALL-MOND Gilles administrateur des SAF en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation des entreprises et organismes sous-tutelle au ministère des finances (Publié au JO 1981-17)