Textes de droit congolais

Décret n°81-618 du 15 septembre 1981 portant nomination de M. Jérôme BOUDOUMBOU en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-619 du 15 septembre 1981 portant détachement et nomination de M. KISSA Maurice ingéneur de 1er échelon en qualité de directeur de la société nationale de transformation de bois (SONATRAB) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-620 du 15 septembre 1981 portant reclassement et nomination de Melle. ZAMBI-ZOUSSY Octavie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-621 du 15 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. GALESSAN Bruno dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-622 du 15 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. GALESSAN Bruno dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-623 du 15 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. MALLANDHA Gosefroy dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-624 du 15 septembre 1981 mettant fin au détachement auprès de la société cotonnière congolaise (SOCOTON) de M. MADZOU-A-MIERE Gabriel, ingénieur des travaux agricoles de 5eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Ordonnance n°09-81 du 15 septembre 1981 donnant l'aval de l'État pour le crédit contracté par la République Populaire du Congo au profit de SUCO (Publié au JO 1981-17)

Ordonnance n°010-81 du 15 septembre 1981 donnant l'aval de l'État pour le crédit contracté par l'ATC (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-612 du 9 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. ONDAKO Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-613 du 9 septembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. BITA François ingénieur en chef de 1er échelon (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-614 du 9 septembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. BITA François ingénieur en chef de 1er écheon (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-606 du 8 septembre 1981 portant nomination de M. OKO Roger Henri Camille en qualité de directeur des affaires administratives et sociales de l'office nationale des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-607 du 8 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. DOUKAGA Kwanda Ferdinand dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-608 du 8 septembre 1981 portant nomination de Mme. ITOUA née MIMBOULA Anne en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (républqiue française) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-609 du 8 septembre 1981 autorisant M.HENRIQUES ILIDIO MENDES COSTA à emporter des armes, munitions et poudre noire de chasse (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-610 du 8 septembre 1981 additif au décret n°80-627 du 26 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture - élevage - génie rural) au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-611 du 8 septembre 1981 additif au décret n°80-627 du 26 décembre 1980 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-597 du 7 septembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. LEKANDA Yves Daniel professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-599 du 7 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. ASSONGO-BONDO Lambert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (trésor) (Publié au JO 1981-17)