Textes de droit congolais

Décret n°81-643 du 17 septembre 1981 portant nomination des délégués du contrôle financier (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-644 du 17 septembre 1981 portant nomination des délégués régionaux du contrôle financier (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-625 du 16 septembre 1981 portant titularisation et nomination de certains inspecteurs stagiaires des douanes année 1979 (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-626 du 16 septembre 1981 portant attribution d'allocation fofaitaire aux orphelins de feu MOUSSA-ETA (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-627 du 16 septembre 1981 portant nomination de M. TSIA Antoine ingéneiur des travux agricoles, en qualité de directeur de l'usine d'aliment de bétail (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-628 du 16 septembre 1981 portant nomination de M. FOUEMO BIERI Michel ingénieur zootechnicien en qualité de directeur de l'usine d'aliment de bétail (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-629 du 16 septembre 1981 portant nomination de M. OBOUKAGONGO Pierre Claver ingénieur agronome en qualité de directeur de la bétail (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-630 du 16 septembre 1981 portant nomination de certains fonctionnaires de la direction générales des impôts (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-631 du 16 septembre 1981 portant titularisation et nomination des maîtres assistants stagiaires en service à l'univeristé Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-632 du 16 septembre 1981 portant détachement de M. NKOUKA Nazaire, ingéneiur agronome de 4eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-633 du 16 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. NGATSE Jean Marie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technqiues (agriculture) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-635 du 16 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. LENGOU Basile dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-636 du 16 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. LENGOU Basile des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-637 du 16 septembre 1981 portant nomination du capitaine NGO Mathieu en qualité de chef du centre régional de sécurité d'Etat au kouilou à Pointe-Noire (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-638 du 16 septembre 1981 portant nomination du lieutenant ONGAGNA Guy Léon en qualité de chef du centre régional de la sécurité d'Etat à Loubomo (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-639 du 16 septembre 1981 portant nomination du capitaine MBOU-ADZOU Clément en qualité de directeur des services centraux administratifs à la direction générale de la sécurité d'Etat (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-640 du 16 septembre 1981 portant nomination du lieutenant NGOLE Auguste en qualité de chef du centre régional de la sécurité d'Etat à la Sangha et à ouesso (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-615 du 15 septembre 1981 portant inscription au tabealu d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-616 du 15 septembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) (Publié au JO 1981-17)

Décret n°81-617 du 15 septembre 1981 portant reclassement et nomination de M. BALENDE Jean Pierre inspecteur des psotes et télécommunications de 2eme échelon (Publié au JO 1981-17)