Textes de droit congolais

Décret n°81-656 du 24 septembre 1981 portant reclassement et nomination de M. MBONGO Aimé Xavier instituteur principal de 3eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-657 du 24 septembre 1981 modifiant le décret n°80-216 du 15 mai 1980, portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo, en ce qui concerne les conseils populaires de la région du niari et cer (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-658 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. Gabriel DINGOSSOUA administrateur des SAF de 5eme échelon en qualité de directeur des études et de l'assistance au centre national de gestion (CENAGES) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-659 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. Marius ISSANGA NGAMISSIMI assistant principal de recherches océanographiques en qualité de directeur de la prévention des pollutions et nuisances au ministère du tourisme et de l'environnement (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-660 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. GOKOU-GAKOMO Abel inspecteur des impôts, en qualité de contrôleur d'Etat à l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-661 du 24 septembre 1981 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. OUETINIQUE née MAMBANI Dorothée auditrice de justice (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-662 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. NOTE Etienne inspecteur principal du trésor en qualité d'inspecteur général des inspecteur général des finances (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-663 du 24 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. OBILANGOMO dans les cadres de la catégorie A hiérarcie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-664 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. VAZ ANTONIO Edouard administrateur planificateur de l'éducation de 6eme échelon en qualité de directeur administratif et financier au centre national de gestion (CENAGES) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-665 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. BOTAYEKE François contrôleur des IEM en qualité de directeur des télécommunications au ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-666 du 24 septembre 1981 portant nomination de M. NKOUKOU Thomas administrateur des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à l'ARC (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-654 du 23 septembre 1981 portant nomination de M. MAHOUNKOU Fulgence technicien sanitaire (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-653 du 22 septembre 1981 portant ratification de l'accord portant création d'une grande commission de coopération Congo Yougoslavie signé le 16 juillet 1978 à Belgrade (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-645 du 19 septembre 1981 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires des cadres des catégories A et B des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-646 du 19 septembre 1981 portant titularisation et nomination de M. ETOUA Georges administrateur stagiaire des SAF (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-647 du 19 septembre 1981 portant reclassement et nomination de Mme. MAKOSSO née BNADZA BAKEKOLO Marcelline, sage femme de 6eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-648 du 19 septembre 1981 portant intégration et nomination de Mme. NGOMA NKADOULOU née MAMBOUANA Philoméne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°81-649 du 19 septembre 1981 portant recrutement et nomination de M. MOALI Jean en qualité de adjoint stagiaire dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-650 du 19 septembre 1981 portant titularisation et nomination des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-651 du 19 septembre 1981 portant rectificatif au décret n°78-588 du 6 septembre 1978 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)