Textes de droit congolais

Décret n°81-686 du 6 octobre 1981 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise des auditeurs de jsutice en tête LIPOU née MASSALA Albertine Anne Honorine (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-684 du 3 octobre 1981 portant nomination des fonctionnaires des cadres desservices sociaux (enseignement) à l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à la havane (CUBA) pour encadrement de six cents (600) pionniers congolais bénéficiaires de la bourse du Gouvernement e (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-685 du 3 octobre 1981 portant nomination de M. MPASSI-MUBA Auguste administrateur des services de l'information en qualité de directeur de l'ACI (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-682 du 1er octobre 1981 portant radiation de M. FOUEMO-BIERI Michel ingénieur stagiaire des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-683 du 1er octobre 1981 portant intégration et nomination de M. VOUKISSA VOUKA Raymond Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publiqque) (Publié au JO 1981-19)

Décret n°81-677 du 30 septembre 1981 portant rectificatif au décret n°79-315 du 14 juin 1979 retirant les dispositions du décret n°77-384 du 29 juillet 1977 portant révocation de M. BIBOKA Daniel ingénieur d'agriculture de 3eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-678 du 30 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. KARIKI Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-679 du 30 septembre 1981 portant intégration et nomination de Melle. NDZAOU Léonie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-680 du 30 septembre 1981 portant reclassement et nomination de M. MADZOU Narcisse instituteur principal de 4eme échelon (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-681 du 30 septembre 1981 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1979 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique - NTARI Benoît (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-674 du 29 septembre 1981 portant nomination de M. GAKOSSO Edouard en qualité de directeur général des impôts de la républqiue populaire du Congo (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-675 du 29 septembre 1981 modifiant le décret n°75-489 du 14 novembre 1975 portant statut du personnel de l'université (Marien) NGOUABI (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-671 du 26 septembre 1981 mettant fin au détachement de M. MOUNGALLA Jérôme auprès de l'université Marien NGOUABI et plaçant l'intéressé en poste de détachement auprès de CHACONA (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-672 du 26 septembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-673 du 26 septembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-667 du 25 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. TCHIBENET Michel Ange dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-668 du 25 septembre 1981 portant intégration et nomination de M. ELLALY Gabriel Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-669 du 25 septembre 1981 portant naturalisation de Melle. CARVALHO DA SILVA Anne Marie de natioanlité Angolaise (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-670 du 25 septembre 1981 portant naturalisation de M. MALONG Ferdinand de nationalité camerounaise (Publié au JO 1981-18)

Décret n°81-655 du 24 septembre 1981 portant révision de la situation administrative de M. OBA-APOUNOU Gabriel inspecteur d'éducation physique et sportive (Publié au JO 1981-18)