Textes de droit congolais

Décret n°82-415 du 6 mai 1982 portant nomination de M. DZABA Désiré, ingénieur agronome, en qualité de directeur du centre de recherches agronomiques de Loudima (Non publié au JO)

Décret n°82-389 du 5 mai 1982 additif au décret n°81-846 du 14 décembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981, des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-390 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-391 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de M.Kondamambou-Milongo Adolphe, professeur de CEG de 8e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-392 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de Mme. KAYA née MIZERE GOMA Germaine, professeurs technique adjoint de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-393 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. MALELA Antoine, instituteur principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-394 du 5 mai 1982 portant radiation de M.Koubatika Denis, ingénieur de 4e échelon des services techniques (Information) (Non publié au JO)

Décret n°82-395 du 5 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête M.PAMBOU Pascal Blaise (Non publié au JO)

Décret n°82-398 du 5 mai 1982 fixant les traitements du personnel administratif en service dans les missions diplomatiques et postes Consulaires de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-399 du 5 mai 1982 modifiant le décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des comités Exécutifs des conseils populaires de certains Districts de la Région du Niari (Non publié au JO)

Décret n°82-400 du 5 mai 1982 portant création du bataillon des transmissions de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-401 du 5 mai 1982 portant création d'un Régiment d'Apparat et d'Honneurs (Non publié au JO)

Décret n°82-402 du 5 mai 1982 portant nomination de Mme. NGANTSUI née MOUILA GOUEMO Pierrette à l'École Consulaire de l'Ambassade de la République Populaire du Congo à LUANDA (Non publié au JO)

Décret n°82-403 du 5 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête M.KIBELAUD Sylvestre Jean Bernard (Non publié au JO)

Décret n°82-404 du 5 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. MBEH Hubert, conducteur d'agriculture de 3e échelon des cadres des services techniques (agriculture et Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°82-379 du 4 mai 1982 portant nomination du commandant ODOU Pierre en qualité de Directeur National du Protocole (Non publié au JO)

Décret n°82-380 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. ALASSANE - SOUMARE, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-381 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. NDZABA Grégoire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-382 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. NZONZA Élie, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-383 du 4 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MERCIER Paul Christian Achille Oswald, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)