Textes de droit congolais

Décret n°82-417 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans services sociaux (Enseignement Technique) en tête : MOUKETO Marguerite (Non publié au JO)

Décret n°82-418 du 8 mai 1982 portant nomination de M. SABOGA Albert Gaston, inspecteur des Douanes en qualité de Directeur Régional du Commerce au Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°82-419 du 8 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. NGOMA MBOUNGOU Alain Joseph, maître d'EPS de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-420 du 8 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. DONLAMA Daniel, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-421 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête FIONGONENA Thomas (Non publié au JO)

Décret n°82-422 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de Mme.Moulene née Bouanga Moukoko Rose, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-423 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MAMPASSI Célestin Fils, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-424 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Armand, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-425 du 8 mai 1982 portant intégration et nomination de M. OPIKA Basile, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-426 du 8 mai 1982 rectificatif au décret n°81/314/MEN-DPPA-SP-P3 du 12 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-405 du 6 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. BONGO Albert, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-406 du 6 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. MPIKA Léopold, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-407 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MITORY Léon Gilbert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-408 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M. BITSANGOU Antoine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-409 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Opabala Jérome dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-410 du 6 mai 1982 portant suspension du mandatement de la solde de M. NTARI Saturnin Jean Claude professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°82-411 du 6 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MBEMBA André, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-412 du 6 mai 1982 au décret n°80-061 du 06 février 1980 portant intégration et nomination de certains officiers de l'Armée Populaire Nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) e (Non publié au JO)

Décret n°82-413 du 6 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services techniques (statistique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°82-414 du 6 mai 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services techniques (statistique) (Non publié au JO)