Textes de droit congolais

Décret n°82-446 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. LIBISSA Alexandre Magloire, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-447 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. EVAYOULOU Benjamin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-448 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Avida Euloge, dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-449 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. BATALOU - MBETANI Alphonse, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-450 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Bouity Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-451 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. BBIMPUDI BIA-MBAVU, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-452 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Tsaus Alain Victor dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-453 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats de la santé publique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en tête M.NSENDE Léon Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°82-454 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. GOMBE Charles, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-455 du 25 mai 1982 portant reclassement et nomination de M.Kolo Joseph, professeur de CAG (Non publié au JO)

Décret n°82-456 du 25 mai 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-457 du 25 mai 1982 portant inscription des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-458 du 25 mai 1982 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-459 du 25 mai 1982 portant promotion à trois ans de M.Doumou Placide Inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie AI des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-427 du 24 mai 1982 portant reclassement et nomination de M. PELA - NSIMOU Grégoire, instituteur de 3e échelon dans les cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-428 du 24 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Nseke-Ndolumingu dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-429 du 24 mai 1982 portant intégration et nomination de M. NANITELAMIO David, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-430 du 24 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Sela Gaston, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-431 du 24 mai 1982 portant nomination de M. M'BOUNI Henri, attaché des SAF, en qualité de Directeur Commercial à l'office Congolais des matériaux de Construction (O.C.M .C) (Non publié au JO)

Décret n°82-416 du 8 mai 1982 rectificatif au décret n°81/313 du 12 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)