Textes de droit congolais

Décret n°82-462 du 26 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Iloki Léon Hervé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-463 du 26 mai 1982 portant révision de la situation administrative de M.Malonga André, Inspecteur d'éducation physique et sportive de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sport) (Non publié au JO)

Décret n°82-464 du 26 mai 1982 portant titularisation et nomination de M. DOULOU Victor, vétérinaire inspecteur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-465 du 26 mai 1982 portant nomination de M. BAKOTANA Antoine, administrateur des S.A.F. en qualité de Directeur Régional Dans la SANGHA (Non publié au JO)

Décret n°82-466 du 26 mai 1982 portant nomination de M. OMBEROWA Bienvenu, attaché des services du Trésor en qualité de Directeur Régional dans la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°82-467 du 26 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. ONDINA Antoine, ingénieur géomètre principal du cadastre de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°82-468 du 26 mai 1982 rapportant le décret n°81/838 du 11 décembre 1981 portant révocation de certains auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°82-469 du 26 mai 1982 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-432 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. DIMY Joseph, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-433 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. LANDU Mathias, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-434 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. MABIALA - MASSALA, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-435 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête GOMA Magloire Marcel (Non publié au JO)

Décret n°82-436 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Mamoundou Pascal dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-437 du 25 mai 1982 portant radiation de M.Okouango Jean Celien, ingénieur agronome de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-438 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de Melle Nvondo Simone, dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-439 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. M'GOKA Adolphe, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-440 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Bokamba Chéry-Pascal, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-441 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de Melle. BIKOUTA Delphine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-442 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de Mme. NGOUROU née IBOUNZA Joséphine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-443 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Moussavou Aloïse, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)