Textes de droit congolais

Décret n°82-721 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de Mme. FOUTOU née LEMBE Thérèse assistante sanitaire de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-722 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de Melle. MAPASSI Véronique, institutrice principale de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-703 du 22 juillet 1982 portant reclassement et nomination de messieurs MPIAKA Philippe et NGAILOLO Barthélemy, contrôleurs des impôts des cadres de la catégorie B hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°82-704 du 22 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Louppe Dieudonné, Professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-705 du 22 juillet 1982 portant intégration et nomination de certains instituteurs contractuels en tête LOUVOUEZO MAHOUKOU André (Non publié au JO)

Décret n°82-702 du 21 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. DLATA Victor, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°40-82 du 21 juillet 1982 portant création de la société Congolaise de Transit SOCOTRA (Non publié au JO)

Décret n°82-700 du 19 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de certains administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-701 du 19 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de certains administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-697 du 16 juillet 1982 accordant une bonification de deux échelons à M.Ollandet Jérôme, Professeur certifié de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-698 du 16 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. MABANDZA Albert, professeur de CEG stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-699 du 16 juillet 1982 portant reclassement et nomination de Mme. NGON née ATIA Flavie Henriette, institutrice de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-672 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MOUKET Ange, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-673 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MINGUI Ange, instituteur contractuel de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-674 du 13 juillet 1982 portant intégration au tableau d'avancement de l'année 1979 de certains administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-675 du 13 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de certains administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-676 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. NZOBABELA Simon Pierre, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-677 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU BAYONNE Jean Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-678 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. FIRA Max Vincent, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-679 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. PAKA Marc, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)