Textes de droit congolais

Loi n°23-82 du 7 juillet 1982 portant Code minier (Non publié au JO)

Loi n°24-82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Non publié au JO)

Loi n°25-82 du 7 juillet 1982 relatives à l'extradition des Étrangers (Non publié au JO)

Loi n°26-82 du 7 juillet 1982 portant code des investissements (Non publié au JO)

Loi n°32-82 du 7 juillet 1982 portant modification de la loi n°004-74 du 4 janvier 1974 portant code forestier (Non publié au JO)

Loi n°39-82 du 7 juillet 1982 portant institution de la loterie nationale Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°82-651 du 5 juillet 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-649 du 3 juillet 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-644 du 2 juillet 1982 portant titularisation au titre de l'année 1980, les ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-645 du 2 juillet 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-648 du 2 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (T P) (Non publié au JO)

Décret n°82-642 du 1er juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs stagiaires et instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête BANZOUZI Marcel (Non publié au JO)

Décret n°82-643 du 1er juillet 1982 portant reclassement et nomination de messieurs IBARA François et NGOTO Gilbert instituteurs stagiaires des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-633 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M. LOMBI Hippolyte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-634 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M. MAPA Laurent Alexandre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-635 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M. MBORO-GUEYE Casimir dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie des services de l'information (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-636 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M. NGOUOBOLO Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-637 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Loukombo Adolphe, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-638 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de M.Nokala Mvoumbi François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-639 du 30 juin 1982 portant intégration et nomination de Mme.Miekoutima née Bongolo Angélique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)