Textes de droit congolais

Décret n°82-671 du 12 juillet 1982 portant nomination des membres de la commission centrale des marchés et contrats de l'État (Non publié au JO)

Décret n°82-666 du 10 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. VILLA Grégoire, conseiller des affaires étrangères des cadres du personnel diplomatiques et consulaires (Non publié au JO)

Décret n°82-667 du 10 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. VILLA Grégoire, conseiller des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°82-668 du 10 juillet 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-669 du 10 juillet 1982 portant intégration et nomination de Mme.Longonda née Mvila Fernande Marie Christianne, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-670 du 10 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. EBVOUNGOU Michel, assistant météorologie de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-652 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Lessodja Marcel, Instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-653 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs techniques adjoints de lycée des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête BALOSSA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°82-654 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. MOYAMY Marcellin, instituteur principal de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-655 du 7 juillet 1982 portant convocation corps électoral en vue des élections partielles aux conseils populaires des districts de Owando-Oyo-Madingo-Kayes et Kakamoeka (Non publié au JO)

Décret n°82-656 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs stagiaires des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête Missamou Mbouity Jean Benoît (Non publié au JO)

Décret n°82-657 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Bemba Noël, Instituteur stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-658 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Sita Dominique, Professeur technique adjoint de CET de 3e échelon des services sociaux (Enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-659 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de Melle. INOKOMISSIKA Jeanne Marguerite dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-660 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. DJA Firmin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-661 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de messieurs ASSABOUSSA Joseph et MESSO Léonide, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-662 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.Ngangouo Daniel (Non publié au JO)

Décret n°82-663 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. LINTAMI François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-664 du 7 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. BEMBA Gaspard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-665 du 7 juillet 1982 portant titularisation des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)