Textes de droit congolais

Décret n°82-677 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU BAYONNE Jean Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-678 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. FIRA Max Vincent, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-679 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. PAKA Marc, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-680 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M.Malonga Jean Bruno dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-681 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. ANZOUANA Antoine, professeur de CEG contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-682 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. GOMA-NOMBO, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-683 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de Melle. KUNGUNIKO Jacqueline, professeur de CEG contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-684 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. OPOUYA Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°82-685 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MASSALA Romain, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-686 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de Mme. MIZELE née MANTISSA Jeanne Marie Madeleine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-687 du 13 juillet 1982 portant titularisation de Mme.Moukouba née Foueta Françoise, Professeur certifiée stagiaire des sciences industrielles et économiques des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-688 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Mgambou Antoine, Instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-689 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. NGANOGO Albert, professeur technique adjoint de lycée technique des cadres des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-690 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Ontsouka Jean Christophe, Instituteur de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-691 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. GANGA Philippe, surveillant général de 7e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-692 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Mpfouna Yves François Xavier, Instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-693 du 13 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête Mwandzan Léon (Non publié au JO)

Décret n°82-694 du 13 juillet 1982 portant radiation de M.Makinouniati Raymond, Ingénieur stagiaire des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-695 du 13 juillet 1982 portant nomination de M.Bitoumbou Jean-Pierre en qualité de Directeur des Services des Bibliothèques, Archive et Documentation (Non publié au JO)

Décret n°82-696 du 13 juillet 1982 portant titularisation des professeurs de Lycée stagiaires des cadres de la catégorie…, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)