Textes de droit congolais

Décret n°82-718 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. BISSOMBOLO Simon, professeur technique adjoint de lycée technique dans les cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-719 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Moussakanda Balthazar, Instituteur principal de 1er échelon de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-720 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de Melle. NSOUGUI Charlotte, institutrice stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-721 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de Mme. FOUTOU née LEMBE Thérèse assistante sanitaire de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-722 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de Melle. MAPASSI Véronique, institutrice principale de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-703 du 22 juillet 1982 portant reclassement et nomination de messieurs MPIAKA Philippe et NGAILOLO Barthélemy, contrôleurs des impôts des cadres de la catégorie B hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°82-704 du 22 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Louppe Dieudonné, Professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-705 du 22 juillet 1982 portant intégration et nomination de certains instituteurs contractuels en tête LOUVOUEZO MAHOUKOU André (Non publié au JO)

Décret n°82-702 du 21 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. DLATA Victor, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°40-82 du 21 juillet 1982 portant création de la société Congolaise de Transit SOCOTRA (Non publié au JO)

Décret n°82-700 du 19 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de certains administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-701 du 19 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de certains administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-697 du 16 juillet 1982 accordant une bonification de deux échelons à M.Ollandet Jérôme, Professeur certifié de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-698 du 16 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. MABANDZA Albert, professeur de CEG stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-699 du 16 juillet 1982 portant reclassement et nomination de Mme. NGON née ATIA Flavie Henriette, institutrice de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-672 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MOUKET Ange, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-673 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MINGUI Ange, instituteur contractuel de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-674 du 13 juillet 1982 portant intégration au tableau d'avancement de l'année 1979 de certains administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-675 du 13 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de certains administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-676 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. NZOBABELA Simon Pierre, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)