Textes de droit congolais

Décret n°82-731 du 4 août 1982 au décret n°82/216 du 01 mars 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et, nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-727 du 3 août 1982 portant rectificatif au décret n°81/090 du 6 mars 1981 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. KYTOLOT WOODOK Maurice, professeur technique adjoint de lycée (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-82 du 30 juillet 1982 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'état pour un prêt de la Banque commerciale congolaise à la caisse nationale d'épargne (Non publié au JO)

Loi n°46-82 du 28 juillet 1982 portant création du musée Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°82-726 du 28 juillet 1982 portant rectificatif au décret n°80-522 du 27 novembre 1980, modifiant les dispositions du décret n°79/521 du 25 septembre 1979 portant création du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (C.I.R.A.S) en ce qui concerne l'article 19 (Non publié au JO)

Décret n°82-724 du 26 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des Administrateurs des SAF (Travail et Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°82-725 du 26 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des SAF (Travail et Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-723 du 24 juillet 1982 complétant l'annexe du décret n°82-206 du 23 février 1982 portant revalorisation du taux de l'indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Non publié au JO)

Décret n°82-706 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M.Ibeaho Bouya Raymond, conducteur d'agriculture de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-707 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. MAKOUMBOU Victor Dieudonné, instituteur principal de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-708 du 23 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de M. MAVOUNGOU Lazare, inspecteur de l'Enseignement technique de 8e échelon des cadres de la Catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la République Populaire du Congo au (Non publié au JO)

Décret n°82-709 du 23 juillet 1982 portant promotion de M. MAVOUNGOU Lazare, inspecteur de l'Enseignement technique de 8e échelon des cadres de la Catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-710 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M.Renaud Raymond Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-711 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. ONGUELE Raphaël, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-712 du 23 juillet 1982 portant reclassement et nomination de M. NZABA BAKALA Barthélemy, instituteur de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-713 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MAYINDOU Antoine, professeur de CEG contractuel de 2e échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-714 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de Mme. NDELI née KAULI MAMOUNA Victorine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-715 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de certains agents dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête NGAMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°82-716 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. BAKEKOLO Clément, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-717 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MBEMBA Fulgence, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)