Textes de droit congolais

Décret n°82-748 du 12 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-749 du 12 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-736 du 11 août 1982 portant titularisation de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Travail et Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-737 du 11 août 1982 abrogeant l'arrêté n°3568 du 5 juillet 1974 considérant M.TOUCAS Alphonse Marie, animateur de chaîne contractuel comme démissionnaire de l'intéressé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Information et Prog (Non publié au JO)

Décret n°82-738 du 11 août 1982 accordant une bonification de 2e échelon à M.Mbaloula Edouard, Administrateur de Santé de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-739 du 11 août 1982 portant reclassement et nomination de M.Mocko Yves Wilfrid, Professeur adjoint d'EPS de 3ème échelon de la catégorie A hiérarchie II (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-740 du 11 août 1982 portant reclassement et nomination de M.ELA Emile, contrôleur technique de 4e échelon des cadres des services techniques (Information) (Non publié au JO)

Décret n°82-741 du 11 août 1982 portant versement de M. TOUCAS Alphonse Marie, animateur de chaînes contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Information et Programme) (Non publié au JO)

Décret n°82-742 du 11 août 1982 portant intégration et nomination de M.Fila Jean Lésin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-743 du 11 août 1982 portant titularisation de M. M'BANDZA Philippe, ingénieur géomètre principal stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-744 du 11 août 1982 portant nomination de M.Anzangossoue Gaston, comptable en qualité de directeur administratif et du personnel à l'Office National des Librairies Populaires (Non publié au JO)

Décret n°82-745 du 11 août 1982 portant nomination de M. BIESSEYOU Lambert, administrateur des SAF, en qualité de directeur commercial à l'office nationale des librairies populaires (Non publié au JO)

Décret n°82-746 du 11 août 1982 portant nomination de M. BONAZEBI Philippe, administrateur des SAF, en qualité de directeur financier et comptable à l'office nationale des librairies populaires (Non publié au JO)

Décret n°82-735 du 10 août 1982 rectificatif au décret n°81/358 du 30 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-82 du 10 août 1982 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C) (Non publié au JO)

Décret n°82-734 du 9 août 1982 portant reclassement et nomination de M. DEY Léopold, comptable principal du trésor (Non publié au JO)

Décret n°82-733 du 7 août 1982 modifiant le décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communs de la république populaire du Congo, en ce qui concerne certains districts de la région de la Cuvette (Non publié au JO)

Décret n°82-728 du 4 août 1982 portant nomination de M.Gaulliot Louis-Donatien, attaché des SAF en qualité de contrôleur d'Etat à la RNTP-SONACO-SOPROGI (Non publié au JO)

Décret n°82-729 du 4 août 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (T P) (Non publié au JO)

Décret n°82-730 du 4 août 1982 portant nomination des officiers supérieurs de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)