Textes de droit congolais

Décret n°82-760 du 16 août 1982 portant reclassement et nomination de M. KIKOUNGA Antoine, secrétaire d'administration de 7e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-761 du 16 août 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUHALA Georges Marcel, agent technique principal de 5e échelon, des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-762 du 16 août 1982 portant reclassement et nomination de M. BIKOYI Jacob, professeur de CEG de 7e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-763 du 16 août 1982 portant reclassement et nomination de M. ODZIE Apollinaire, instituteur de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-764 du 16 août 1982 portant intégration et nomination de M. MOUKALA-BISSILA et Melle KABA Marie Jacqueline dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-765 du 16 août 1982 portant intégration et nomination de M. MIYOUNA Ludovic Robert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-766 du 16 août 1982 portant intégration et nomination de M. MOULELE Désiré, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°82-767 du 16 août 1982 portant radiation au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 d'un sous-officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-768 du 16 août 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des cadres des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête MOUANGOUAKA Célestin (Non publié au JO)

Décret n°82-769 du 16 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-770 du 16 août 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-771 du 16 août 1982 portant titularisation des professeurs certifiés de lycée technique de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-756 du 14 août 1982 portant reclassement et nomination de M.Onouka Jean Maurice, des SAF de 6ème échelon des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers (SAF) (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-750 du 13 août 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-751 du 13 août 1982 portant titularisation de M.Sita Julien professeur de Lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°82-752 du 13 août 1982 portant titularisation des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-753 du 13 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 de M. MOUSSANZAMBI David professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-754 du 13 août 1982 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. MOUSSANZAMBI David professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-755 du 13 août 1982 portant titularisation de M.Mambou Albert, Professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Non publié au JO)

Décret n°82-747 du 12 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)