Textes de droit congolais

Décret n°82-800 du 23 août 1982 portant nomination de M. ONDZIE Pierre en qualité de directeur administratif et financier au centre nationale de la statistique et des Études économiques (Non publié au JO)

Décret n°82-801 du 23 août 1982 portant nomination de M. OLLESSONGO André en qualité de directeur du financement du développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-82 du 23 août 1982 portant approbation de la convention de financement et donnant l'aval de l'Etat pour un prêt de la banque générale du LUXEMBOURG S.A. à la municipalité de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°82-782 du 20 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-783 du 20 août 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-784 du 20 août 1982 portant promotion à trois ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-785 du 20 août 1982 portant intégration et nomination de M. GNALABEKA-MOI GNADZOHO LOSATOMOYI, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-786 du 20 août 1982 portant reclassement et nomination de M. DISSOUSSOU Antoine, contrôleur d'Élevage de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-787 du 20 août 1982 acceptant la démission de son emploi présentée par M.NIAMBI David, inspecteur général de 3e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°82-778 du 19 août 1982 portant reclassement et nomination de M. ISSANGA Bernard, professeur technique adjoint de lycée technique des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-779 du 19 août 1982 portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU NGOULOU, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-780 du 19 août 1982 portant révision de la situation administrative de M.Ampion Marc, Professeur certifié de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-781 du 19 août 1982 portant nomination de Mme. ONDZIEL-BANGUI née GNELENGA Julienne en qualité d'auditrice de justice (Non publié au JO)

Décret n°82-774 du 18 août 1982 portant convocation des conseils populaires des districts de Owando, Oyo, Madingo-Kayes et Kakamoeka pour leur première réunion (Non publié au JO)

Décret n°82-775 du 18 août 1982 portant intégration et nomination de certains agents dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête KINFOKO Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°82-776 du 18 août 1982 portant intégration et nomination de Mademoiselle… Lucie Elisabeth, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-777 du 18 août 1982 portant intégration et nomination de Mme.… de la catégorie A, hiérachie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-772 du 17 août 1982 portant révision de la situation administrative de M. NGOULOU Félix, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-773 du 17 août 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du Ministère de l'Education Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : Loubaki Jean (Non publié au JO)

Décret n°82-759 du 16 août 1982 portant reclassement et nomination de M.Montsouka Joseph, Instituteur Principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)