Textes de droit congolais

Décret n°82-809 du 8 septembre 1982 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°82-810 du 08 septembre 1982 portant intégration et nomination de M.Bazebikoueka Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-807 du 7 septembre 1982 portant ratification des accords de crédit et de projet du 10 mars 1982 ainsi que de l'accord de financement subséquent, l'ensemble concernant le projet fluvial de l'A.T.C (Non publié au JO)

Décret n°82-806 du 31 août 1982 portant nomination de M. NOTE Etienne, inspecteur principal du trésor en qualité de directeur général de la caisse Congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°82-802 du 26 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. MALANDA Jean-Noël, inspecteur des impôts de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°82-803 du 26 août 1982 portant promotion de M.Malanda Jean-Noël, Inspecteur de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-804 du 26 août 1982 portant nomination de M. NIOMBELLA-MAMBULA Joseph en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à ADDIS-ABEBA en Éthiopie socialiste (Non publié au JO)

Décret n°82-805 du 26 août 1982 portant nomination de M. MOTANDEAU-MONGHOT Yves en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à MAPUTO en république populaire de Mozambique (Non publié au JO)

Décret n°82-788 du 23 août 1982 portant intégration et nomination de M. OKENDZA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-789 du 23 août 1982 portant intégration et nomination de Mme. N'SAKALA née KIBANGOU Catherine Nicole, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-790 du 23 août 1982 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA-SITA Hyacinthe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-791 du 23 août 1982 accordant une bonification de deux échelons à M.KINATA Côme, professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-792 du 23 août 1982 rectificatif au décret n°81/765/MTPS/DGTFP/DFP du 9 novembre 1981, portant intégration et nomination de M.M'Beri-Mampinga Charles, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-793 du 23 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. MALELA Georges Sissy, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-794 du 23 août 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. MALELA Georges Sissy, ingénieur géomètre principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°82-795 du 23 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 de M. TSOMAMBET Anaclet professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-796 du 23 août 1982 portant nomination au titre de l'année 1977 de M.…, Professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-797 du 23 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980, des professeurs des sciences industrielles de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-798 du 23 août 1982 portant promotion des professeurs des sciences industrielles de l'Enseignement Technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la R.P.C au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-799 du 23 août 1982 portant promotion à trois (3) ans de M. GOKO-BANGA Gilbert, professeur des sciences industrielles de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de (Non publié au JO)