Textes de droit congolais

Décret n°82-816 du 11 septembre 1982 mettant fin au détachement auprès de la société nationale d'élevage (SONEL) de M. KOUA-GAMIYE Paul, ingénieur des travaux d'élevage de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-817 du 11 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MISSIE-SAY Jean-Pierre, ingénieur de travaux agricoles de 5e échelon des cadres services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-818 du 11 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Ngoulou Patrice, Instituteur de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-819 du 11 septembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme.Julienne, Institutrice Principale de 1er échelon des cadres de la catégorie, hiérarchie II, des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-820 du 11 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Miankenda Georges Instituteur Principal de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-821 du 11 septembre 1982 abrogeant le décret n°81/682 du 01 octobre 1981, portant radiation de M. FOUEMO-BIERI Michel, ingénieur stagiaire des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-822 du 11 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. BAKOLO Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-823 du 11 septembre 1982 portant intégration et nomination de M.Makosso Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-825 du 11 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1977 de M.Ozilas Jean-Bernard, Administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-826 du 11 septembre 1982 portant intégration et nomination de Mme. BESSALAN née PASSI Claudine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-827 du 11 septembre 1982 portant rectificatif au décret n°81-357 du 30 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-828 du 11 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-829 du 11 septembre 1982 portant promotion de M. GOUELO Alphonse administrateur planificateur de 7e échelon au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-830 du 11 septembre 1982 portant promotion à trois ans de M.Biloussy André Benjamin, Administrateur Planificateur de 6e échelon au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-831 du 11 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. ZANDOU Jacques, inspecteur des impôts de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°82-832 du 11 septembre 1982 portant promotion de M. ZANDOU Jacques, inspecteur des impôts de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-811 du 9 septembre 1982 portant nomination de M. YANDZA Gérard François en qualité de directeur de l'école nationale moyenne d'administration (Non publié au JO)

Décret n°82-812 du 9 septembre 1982 additif au décret n°82/595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux administratifs (Non publié au JO)

Décret n°82-813 du 9 septembre 1982 rendant obligatoire les visites médicales et les vaccinations des agents de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°82-808 du 8 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)