Textes de droit congolais

Décret n°82-851 du 20 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-852 du 20 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des servies sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à tro (Non publié au JO)

Décret n°82-853 du 20 septembre 1982 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-854 du 20 septembre 1982 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-890 du 20 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-891 du 20 septembre 1982 portant nomination au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-845 du 18 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M.M'Sayi Albert, Professeur Technique Adjoint de Lycée de 8ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-82 du 17 septembre 1982 autorisant un financement supplémentairement par tirage spécial sur la banque des états de l'Afrique centrale au titre de l'exercice budgétaire 1982 (Non publié au JO)

Décret n°82-843 du 16 septembre 1982 portant réorganisation du Ministère de l'Education Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-844 du 16 septembre 1982 portant nomination de M.Bissila Jean Marcel en qualité de Directeur de la Médecine Curative (Non publié au JO)

Décret n°82-841 du 15 septembre 1982 portant création et organisation du Comité de l'Ecole du Peuple (Non publié au JO)

Décret n°82-837 du 14 septembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en tête EBANDA Jean François (Non publié au JO)

Décret n°82-838 du 14 septembre 1982 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-839 du 14 septembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-840 du 14 septembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-833 du 13 septembre 1982 mettant fin au détachement auprès de la Minoterie Aliment de Bétail (MAB) de M. DIANZINGA André administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-834 du 13 septembre 1982 modifiant les haires de travail dans les services publics et entreprises publiques et para-publiques (Non publié au JO)

Décret n°82-835 du 13 septembre 1982 portant réintégration d'un officier dans l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-836 du 13 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 et nomination d'Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-815 du 11 septembre 1982 portant détachement de M.Koua-Gamiye Paul, Ingénieur des Travaux d'Elevage de 3e échelon (Non publié au JO)