Textes de droit congolais

Décret n°82-860 du 22 septembre 1982 retirant les dispositions du décret n°81-41/MPTS du 6 juillet 1981 portant intégration et nomination de Madame… née Kouli Charlotte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-861 du 22 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M. GOMA Eugène, attaché des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°82-863 du 22 septembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-864 du 22 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage - Génie Rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à (Non publié au JO)

Décret n°82-866 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. OKONDZA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-867 du 22 septembre 1982 portant révision de la situation administrative de M.Mabounga Daniel, Ingénieur des Travaux Publics 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-868 du 22 septembre 1982 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de la Santé Publique en tête : Boiouboula Georges (Non publié au JO)

Décret n°82-869 du 22 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Ikonga Jean Bernard, contrôleur Principal du Travail de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-870 du 22 septembre 1982 portant reclassement et nomination de Melle. BEKALE Marie Pauline, institutrice stagiaire des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-871 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. TSALAKA Albert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-872 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) en tête ZOLABATANTOU Antoine (Non publié au JO)

Décret n°82-855 du 21 septembre 1982 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B hiérarchie I, des services sociaux (Enseignement Technique) en tête Mme.Sina née... Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°82-856 du 21 septembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de Mme. NGANKOUOBI née MANGOULOU Adrienne, institutrice adjointe de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-857 du 21 septembre 1982 accordant une bonification de deux (2) échelon à M.NGOULOU Rigobert, administrateur des SAF de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-858 du 21 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-859 du 21 septembre 1982 portant nomination du camarade MBOULOU Raymond Zéphirin en qualité inspecteur d'état (Non publié au JO)

Décret n°82-846 du 20 septembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de mme Gomez née... Yvette, Assistante Sociale (Non publié au JO)

Décret n°82-847 du 20 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M. ACCOURAHOUA Marcel, agent de culture de 9e échelon des services techniques (Agriculture-Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°82-848 du 20 septembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NAKAVOUA Joseph, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie BI des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-849 du 20 septembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)