Textes de droit congolais

Décret n°82-914 du 19 octobre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-915 du 19 octobre 1982 portant radiation d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-916 du 19 octobre 1982 portant nomination d'un coordinateur des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (Non publié au JO)

Décret n°82-917 du 19 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. HOSSIE Dieudonné, professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-912 du 14 octobre 1982 instituant une indemnité de sujétion particulières en faveur du personnel relevant du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°82-913 du 14 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. BATOUKEBA née BOUMOUNOU Gertrude, sous-intendante de 4e échelon (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-903 du 12 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. MAKOME Marcel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-904 du 12 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. MABEMBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services des sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-905 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MASSOLOKA née M'VOUKOULOU Anne, professeur technique adjointe de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-906 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Melle Dongala Jacqueline attachée des services fiscaux de 4e échelon (Contributions Directes) (Non publié au JO)

Décret n°82-907 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.Nxodia Jean-Louis, Comptable Principal du Trésor des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-908 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.… Jean Marie, Professeur de CEG stagiaire des cadres de la catégorie..., hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-909 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M. ONGAGNA André, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-910 du 12 octobre 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs techniques adjointes de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-911 du 12 octobre 1982 portant versement reclassement et nomination de M. LECKOMBA Jean Eugène, infirmier diplômé d'État de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-899 du 06 octobre 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°8666/MTJ.DCTFP.DFI du 14 octobre 1980 portant reclassement et nomination à titre provisoire de M.Nouiet Maurice, comis de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-896 du 5 octobre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 de M. MILANDOU Ferdinand professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-897 du 5 octobre 1982 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. MILANDOU Ferdinand professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-898 du 5 octobre 1982 portant nomination des directeurs au sein du secrétariat général à l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°82-892 du 1er octobre 1982 portant statut particulier des cadres de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)