Textes de droit congolais

Décret n°82-951 du 2 novembre 1982 rectificatif au décret n°82/745 du 11 août 1982 portant nomination de M.Bisseyou Lambert en qualité de Directeur Commercial à l'Office National de Librairies Populaires (Non publié au JO)

Décret n°82-952 du 2 novembre 1982 au décret n°82/746 du 11 août 1982 portant nomination de M. BONAZEBI Philippe en qualité de directeur financier et comptable à l'office national de Librairies populaires (Non publié au JO)

Décret n°82-956 du 2 novembre 1982 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.SOUSSA Louis, professeur certifié des cadres de la catégorie A des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-957 du 2 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBAMPE Philippe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-958 du 2 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. TABA-GOMA Jean Félix, administration des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-959 du 2 novembre 1982 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-960 du 2 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NGAMBOMI Henri, instituteur stagiaire, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-961 du 2 novembre 1982 portant reclassement et nomination de messieurs Ndori Antoine et Goumba Joseph, Inspecteurs des IEN, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°82-962 du 2 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Brigy Bernard, professeur technique adjoint de Lycée technique (Non publié au JO)

Décret n°82-963 du 2 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MBELO Zacharie professeur de CEG de 5e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-948 du 29 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. BASSINGA née NTSAMOUKOLO Philomène sous-intendante de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-949 du 29 octobre 1982 portant reclassement et nomination de M.Amona Michel Bienvenu, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-942 du 28 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. NGASSEMBO Adelphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°82-943 du 28 octobre 1982 portant versement et nomination de M. MOLAMOU Antonin professeur certifié de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-944 du 28 octobre 1982 portant reclassement et nomination de Mme.Malonga née Bazounguissa Julianne, Institutrice Principale de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-945 du 28 octobre 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête KOUMA Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°82-946 du 28 octobre 1982 portant nomination de M. ONKAGUI Julien, ingénieur des eaux et forêts stagiaires en qualité de directeur régional des eaux et forêts de la Cuvette (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°82-947 du 28 octobre 1982 portant nomination de M. YOKA Georges, ingénieur agronome, en qualité de directeur régional de l'Agriculture et de l'Élevage du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°82-938 du 27 octobre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-939 du 27 octobre 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Non publié au JO)