Textes de droit congolais

Décret n°82-1113 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BOBOUA OKAMBA Albert Sosthène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Génération) (Non publié au JO)

Décret n°82-1114 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. DESSENA Catherine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1115 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MITORY Fréjus Paulin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°82-1116 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. PINDA Justine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1117 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. LANGANGUE Jean Dunord, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-1119 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. ONTSOUO Sylvestre Paul, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1120 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. KATOUDI Suzanne Clémence, institutrice contractuelle de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1121 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Mankene Bernard, dans les ordres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1122 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.KIESSE Ange (Non publié au JO)

Décret n°82-1123 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MALELA Mathieu, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1124 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) en tête M.SAMBA Gaspard (Non publié au JO)

Décret n°82-1125 du 29 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. ETOULA-BELLON Norbert, professeur de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1126 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MVILAKANDA Gilbert professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1127 du 29 novembre 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête BOUESSE née SENGA Odette (Non publié au JO)

Décret n°82-1128 du 29 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. IBATA Lucien, professeurs de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1129 du 29 novembre 1982 portant radiation de M. GANDO Alphonse, médecin de 7e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1130 du 29 novembre 1982 accordant une bonification de 2e échelons à M.OLOLO Gaston, administrateur des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1131 du 29 novembre 1982 additif au décret n°81/359 du 30 mai 1981 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-1102 du 27 novembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en services détaché auprès de la société nationale d'énergie (SNE) en tête M.KINZONZI Augustin (Non publié au JO)

Décret n°82-1110 du 27 novembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)