Textes de droit congolais

Décret n°82-1145 du 7 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-1146 du 7 décembre 1982 règlementant l'émission, la vente et le paiement des billets de la loterie nationale Congolaise (Non publié au JO)

D?cret n?82-1147 du 7 d?cembre 1982 approuvant les statuts de l'usine de BROYAGE DE CALCAIRE (en abr?g??: UBC) (Non publié au JO)

Décret n°82-1148 du 7 décembre 1982 portant détachement de M. GANONGO Georges, maître-assistant auprès de L'I.S.T.A (Non publié au JO)

Décret n°82-1149 du 7 décembre 1982 modifiant certaines dispositions du décret n°75/214 du 2 mai 1975 fixant le régime de rémunération applicable aux agents diplomatiques consulaires assimilée en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants (Non publié au JO)

Décret n°82-1150 du 7 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. OKIEMI Jean Bosco, instituteur de 2e échelon, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1143 du 2 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes en tête : MADIETA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°82-1144 du 2 décembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes - MADIETA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°82-1140 du 1er décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NGATSE Dieudonné, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1141 du 1er décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. MANGA Denise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Technique Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-1142 du 1er décembre 1982 retirant les dispositions de l'arrêté n°9396 du 25 novembre 1981 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiant (Instituteurs Contractuels versés à la production en 1974 par décret n°74/410 du 8 novembre 1974 (Non publié au JO)

Décret n°82-1132 du 30 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MITSINGOU Michel, professeur technique adjoint de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1133 du 30 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Beli Alfred dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I, des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-1134 du 30 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) avançant à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°82-1135 du 30 novembre 1982 portant rectificatif au décret n°82-491 du 27 mai 1982 portant nomination de M. MOUSSA EWANGOY Albert, administrateur des SAF de 4e échelon en qualité de directeur de projet de l'Usine de rechapage (Non publié au JO)

Décret n°82-1136 du 30 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Athanase, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Génération) (Non publié au JO)

Décret n°82-1137 du 30 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Dongo-Moke Jean-Pierre, professeur de CEG Contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1138 du 30 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. ELEMBA Adolphe, professeur certifié stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°82-1139 du 30 novembre 1982 rapportant le décret n°79/246 du 14 mai 1979 en ce qui concerne messieurs BENGUI Victor et NDEKE Fidèle (Non publié au JO)

Décret n°82-1112 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. NDION Albertine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Génération) (Non publié au JO)