Textes de droit congolais

Décret n°82-1174 du 13 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. GOUALA Raphaël, professeur technique adjoint de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1175 du 13 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. MATSONGUI Élie, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1176 du 13 décembre 1982 portant promotion de M. MATSONGUI Élie, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-1168 du 12 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DIAFOUKA André, ingénieur des travaux agricoles de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Elevage-Agriculture-Genie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°82-1167 du 10 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MAKOUNDZI -WOLO Nestor en qualité de maître assistant 1ère classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°82-1165 du 9 décembre 1982 portant détachement de M. OKOMBI Gilbert ingénieur d'agriculture stagiaire de 2e échelon auprès de l'UDEAC à Bangui (Non publié au JO)

Décret n°82-1166 du 9 décembre 1982 portant titularisation et nomination de Melle. KIOUBO Honorine administrateur de 2e échelon stagiaire des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1151 du 8 décembre 1982 portant institution du tribunal du travail d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°82-1152 du 8 décembre 1982 rattachant la direction générale de la sécurité d'état à la présidence de la république (Non publié au JO)

Décret n°82-1153 du 8 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LIEM Faustin, instituteur adjoint de 7e échelon, des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1154 du 8 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. BITSINDOU Pauline, institutrice principale des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1155 du 8 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. KINZENZE Thomas des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-1156 du 8 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MAKAYA -MAKAYA Nicolas, professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1157 du 8 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOUTA Clément, professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1158 du 8 décembre 1982 portant titularisation et nomination de M. ASSONGO Lambert inspecteur stagiaire du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-1159 du 8 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUKOULOU Jean Pierre Aimé dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1160 du 8 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MAKAKOU Benoît dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-1161 du 8 décembre 1982 acceptant la démission de son emploi présentée par M.FYLLA- SAINT- Eudes Basilide Vincent Gervais Clotaire administrateur de 1er échelon des services techniques (Information) (Non publié au JO)

Décret n°82-1162 du 8 décembre 1982 portant radiation de M. SENDA DIA Bidié Séraphin Edmond administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-1163 du 8 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en service détaché à la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières (Hydro Congo) en tête : M.EYENE (Non publié au JO)