Textes de droit congolais

Décret n°82-1224 du 23 décembre 1982 portant réorganisation de la Direction centrale du service de santé de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-1225 du 23 décembre 1982 modifiant le décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes en ce qui concerne le district d'Impfondo (Non publié au JO)

Décret n°82-1226 du 23 décembre 1982 portant titularisation des professeur de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1980 - BOUNGOUANZA Romuald (Non publié au JO)

Décret n°82-1227 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. KONDHO Anatole en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Luanda (République Populaire d'Angola) (Non publié au JO)

Décret n°82-1228 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. GANGA Jean Claude en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à BEIJING (République Populaire de Chine) (Non publié au JO)

Décret n°82-1229 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. TSIKABAKA LUPEY Franck Gaston en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Berlin (RDA) (Non publié au JO)

Décret n°82-1230 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. DELICA Antoine en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Bangui (République Centrafricaine) (Non publié au JO)

Décret n°82-1231 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. YANDZA Gérard François en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Bouin (RFA) (Non publié au JO)

Décret n°82-1202 du 22 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BOMPEKO Guillaume instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1203 du 22 décembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. GANGA Jean Claude conseiller des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1204 du 22 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MIAKOUNDOBA Gaspard instituteur 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1197 du 21 décembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête : BAKEBANA Henriette (Non publié au JO)

Décret n°82-1198 du 21 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MBOULOU Pierre, instituteur de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1199 du 21 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. FOUNGUI née SOMBOKO Hélène, institutrice adjointe de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1200 du 21 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LOUBOTO Jacques, professeur de CEG de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1201 du 21 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LOEMBA Paulin instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1195 du 20 décembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. DOMBI Raymond technicien sanitaire de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1196 du 20 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MBOUSSA Faustin instituteur stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1194 du 17 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. AKELE Emmanuel instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1188 du 16 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)