Textes de droit congolais

Décret n°82-1239 du 27 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NGANGA Bernard, instituteur de 2e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1205 du 23 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. KINZONZI Jean Claude instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1206 du 23 décembre 1982 reclassement et nomination de M. GANGA Philippe surveillant général de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1207 du 23 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MAKOSSO-LOEMBA Alphonse instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1208 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de Mme. NDOUANE née KOMZO Mélanie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1209 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KOUMOU-NGOUABI Jules dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1210 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. SAYA Martin Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1211 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1212 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NGOTO Moïse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1213 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBONGO Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1214 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. KATOUDI Suzanne Clémence dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1215 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NZABA Jean Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1216 du 23 décembre 1982 retirant les dispositions du décret n°82/135 du 4 février 1982 portant provisoirement intégration et nomination de TCHICAYA Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I postes et télécommunications (Branche Technique) et portant intégration et (Non publié au JO)

Décret n°82-1217 du 23 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) en service détaché à la société nationale d'aviculture (SONAVI) en tête NGUINDA Athanase (Non publié au JO)

Décret n°82-1218 du 23 décembre 1982 considérant comme démissionnaire M.BIYAMOU André professeur certifié de 2e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1219 du 23 décembre 1982 mettant fin au détachement auprès de la société nationale d'énergie (S.N.E) de M. NGOUOTO MOUKOLO Charles administrateur en chef de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1220 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. IMANGUE Jean Joseph, ingénieur eletro mécanicien de 2e échelon, en qualité de secrétaire général à l'énergie (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°82-1221 du 23 décembre 1982 modifiant les dispositions du décret n°81/563 du 29 mars 1981 portant création du projet crédit agricole (Non publié au JO)

Décret n°82-1222 du 23 décembre 1982 attribuant à la société nationale ELF AQUITAINE (SNEA) un permis de recherches pour Uranium, minéraux radioactifs et substances connexes (Non publié au JO)

Décret n°82-1223 du 23 décembre 1982 portant imputabilité au service décès d'un militaire de l'armée populaire nationale l'ex-commandant DOTE Victor (Non publié au JO)