Textes de droit congolais

Décret n°82-1248 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. LEBANITOU Léon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°82-1249 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. PINILT Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1250 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. IBAMBA Jean François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1251 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBOSSA Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1252 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. DIANGNA Daniel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1253 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. YOULOU Jean Didier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1254 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. MIAKAYIZILA Pélagie des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1255 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. NGUELELE Louise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1256 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBADZA Salomon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1257 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. GAPO Philippe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-1258 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. TCHITEMBO Colette Joséphine des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1240 du 28 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. OBONGA Charles, instituteur principal de 3e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1241 du 28 décembre 1982 rectificatif au décret n°78/565 du 29 août 1978 portant attribution des propriétés bâties et non bâties ayant appartenu au étrangers expulsés de la république populaire du Congo pour séjour illégal (Non publié au JO)

Décret n°82-1232 du 27 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BAFOUNTA Pierre instituteur de 1er échelon dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1233 du 27 décembre 1982 accordant une bonification d'un (1) échelon à M.NIATY BENZE Jean Mathieu médecin (Non publié au JO)

Décret n°82-1234 du 27 décembre 1982 accordant une bonification d'un 1 échelon à M.TALANI Pascal médecin de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1235 du 27 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. BONDA Marie Claire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1236 du 27 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. FILANKEMBO François, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1237 du 27 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MIZELE Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1238 du 27 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. BOUYOU-MANANGA Emmanuel des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)