Textes de droit congolais

Décret n°82-1294 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination des messieurs NGOMA Dieudonné et NGOMA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1295 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KOYA -ENGAMBE Jean René, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-1296 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête : BAKALE Théogène (Non publié au JO)

Décret n°82-1297 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LITOUNDZI Georges professeur de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1298 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BOUENISSA Martial, professeur technique adjoint de lycée technique de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1299 du 30 décembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. MISSONGO Timothée, ingénieur des mines des cadres (des services techniques) (Non publié au JO)

Décret n°82-1300 du 30 décembre 1982 portant détachement de M. BASSEYLA Dominique administrateur de 2e échelon des SAF auprès de l'université Marien NGOUABI à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°82-1301 du 30 décembre 1982 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.MALONGO Bernard professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°82-1302 du 30 décembre 1982 autorisant Mme.BIZITOU née LOUFOUA Pauline professeur certifiée de 1er échelon à suivre un stage de formation en science de l'éducation en France (Non publié au JO)

Décret n°82-1303 du 30 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. AMBARA René inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°82-1304 du 30 décembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. AMBARA René inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°82-1307 du 30 décembre 1982 retirant les dispositions de l'article 3 du décret n°75/503 du 26 novembre 1975 relatif au relèvement des pensions des fonctionnaires retraités de la caisse de retraite de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1308 du 30 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête : MOUSSOUNDA Simon Pierre (Non publié au JO)

Décret n°82-1309 du 30 décembre 1982 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comité exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo, en ce qui concerne le conseil populaire (Non publié au JO)

Décret n°82-1242 du 29 décembre 1982 portant inscription de Mme. ELENDE née IKOBO Germaine, inspectrice de l'enseignement préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-1243 du 29 décembre 1982 portant promotion de Mme. ELENDE née IKOBO Germaine, inspectrice de l'enseignement préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-1244 du 29 décembre 1982 portant radiation de M. YOKA KOUMOU Emmanuel, ingénieur agronome de 1er échelon des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1245 du 29 décembre 1982 portant radiation de M. ENGAMBE Aloïse, ingénieur électro mécanique stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°82-1246 du 29 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MOMBOD née NTINOU Joséphine professeur de CEG de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1247 du 29 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUANGA André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)