Textes de droit congolais

Décret n°82-1274 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête : GATSOUONI Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°82-1275 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MABANDAKA Aloïse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-1276 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. MAYEMBE Eugénie Marie Thérèse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1277 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MILONGO née MVOUAMA Firmine institutrice de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1278 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. OLONDO Jean Baptiste PTA de lycée technique de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1279 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NGANGA Guy Georges, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1280 du 30 décembre 1982 portant radiation de M. OUAMBA Robin, administrateur de 6e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-1281 du 30 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) en services détaché à l'office national du commerce (OFNACOM) en tête : MOUHOUNOU Bernard (Non publié au JO)

Décret n°82-1282 du 30 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en services détaché à l'office congolais des forêts (O.C.F) en tête : MOUTANDA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°82-1283 du 30 décembre 1982 considérant comme démissionnaire de son emploi M.DIABANGOUYA Célestin professeur de lycée de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1284 du 30 décembre 1982 portant nomination de M. DIAOUA Philippe en qualité de directeur régional du crédit et des relations financières extérieures de LOUBOMO (Non publié au JO)

Décret n°82-1285 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. BOUKOULOU Etienne, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1286 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. GOULOU Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1287 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KISSI-KISSA Gabriel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-1288 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MERCELLAS Jean Paul, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1289 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. BIAKENGA Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1290 du 30 décembre 1982 accordant une augmentation de complément de bourse aux étudiants Congolais en Roumanie (Non publié au JO)

Décret n°82-1291 du 30 décembre 1982 accordant un complément de bourse aux étudiants Congolais en Pologne (Non publié au JO)

Décret n°82-1292 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MAYOUNGOU Alphonse Aimé, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1293 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NTSIBA, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Contributions Directs et Enregistrement) (Non publié au JO)