Textes de droit congolais

Décret n°83-006 du 7 janvier 1983 portant nomination du commandant des troupes centrales (Non publié au JO)

Décret n°83-007 du 7 janvier 1983 portant nomination du chef d'état-major des forces aériennes (Non publié au JO)

Décret n°83-008 du 7 janvier 1983 portant nomination du directeur du projet de l'école nationale des sous-officiers d'active (Non publié au JO)

Décret n°83-009 du 7 janvier 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-010 du 3 janvier 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-1259 du 30 décembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-1260 du 30 décembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-1261 du 30 décembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-1262 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Melle. BIMA-TONO Bernadette professeur de CEG contractuelle de 3e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1263 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. MAKOUMBA NZAMBI née MILEBE Henriette conductrice d'agriculture de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1264 du 30 décembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête M.MIASSINGAMANA Jonathan (Non publié au JO)

Décret n°82-1265 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KINTOMBO David, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1266 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NGOULOU Sylvain professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1267 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NGO Calixte professeur de CEG de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1268 du 30 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Jeunesse et Sports) en tête : NGANGA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°82-1269 du 30 décembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Jeunesse et Sports) - NGANGA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°82-1270 du 30 décembre 1982 modifiant le décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo, en ce qui concerne le conseil populaire du district de Mindouli (région (Non publié au JO)

Décret n°82-1271 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : LOUMINGOU Gaston (Non publié au JO)

Décret n°82-1272 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NKEDI Georges Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1273 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KENGONDO Gustave dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Civil) (Non publié au JO)