Textes de droit congolais

Décret n°83-038 du 19 janvier 1983 portant révision de la situation administrative de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - M.LOUZOLO Charles (Non publié au JO)

Décret n°83-024 du 18 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. MOUGENGUE René, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-022 du 17 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. EKOUNDZA Gabriel instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-023 du 17 janvier 1983 plaçant M.MADZOUNGOU Joseph en position de détachement du Congo (BNDC) (Non publié au JO)

Décret n°83-021 du 14 janvier 1983 instituant une indemnité de caisse aux agents teneurs de caisse dans les services de la trésorerie paierie générale (Non publié au JO)

Décret n°83-011 du 11 janvier 1983 portant création et organisation du centre national des semences améliorées (C.N.S.A.) (Non publié au JO)

Décret n°83-012 du 11 janvier 1983 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°83-013 du 11 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. NGUEMPIO Raymond dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-014 du 11 janvier 1983 portant reclassement et nomination de Melle. OBONDO Amélie, professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-015 du 11 janvier 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3 (Non publié au JO)

Décret n°83-016 du 11 janvier 1983 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) - M.BOUKAKA-OUABIABANTOU Dévoué Bonaventure (Non publié au JO)

Décret n°83-017 du 11 janvier 1983 portant promotion au titre de l'année 1980 des médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) - M.GALIBA Jacques (Non publié au JO)

Décret n°83-018 du 11 janvier 1983 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) - M.MBIKINA Jean (Non publié au JO)

Décret n°83-019 du 11 janvier 1983 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. Gabriel ENTCHA-EBIA (Non publié au JO)

Décret n°83-020 du 11 janvier 1983 mettant, Mme.DIATOULOU Henriette, magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 3e échelon en position de détachement auprès de la confédération syndicale congolaise (CSC) (Non publié au JO)

Décret n°83-001 du 7 janvier 1983 portant dissolution du bataillon de commandement de la zone autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°83-002 du 7 janvier 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-003 du 7 janvier 1983 portant création des troupes centrales de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-004 du 7 janvier 1983 portant dissolution de 20e bataillon d'infanterie mécanisée (Non publié au JO)

Décret n°83-005 du 7 janvier 1983 portant création du troisième (3ème) régiment d'infanterie motorisée (Non publié au JO)