Textes de droit congolais

Décret n°83-043 du 22 janvier 1983 portant intégration dans le statut de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MOUANGOU Fulgence en qualité d'assistant de 1ère classe (Non publié au JO)

Décret n°83-044 du 22 janvier 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en qualité d'assistants stagiaires de 1ère et 2ème classe (Non publié au JO)

Décret n°83-045 du 22 janvier 1983 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-046 du 22 janvier 1983 portant nomination de M. GOMVOULI Michel, secrétaire principal d'administration des SAF de 4e échelon, en qualité de directeur des services administratifs et financiers à la direction générale des affaires culturelles (Non publié au JO)

Décret n°83-039 du 21 janvier 1983 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeur de CEG contractuel non titulaires du duEL ou DEUES) versé à la production en 1974 par décret n°74/410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de la catég (Non publié au JO)

Décret n°83-040 du 21 janvier 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des programmes de lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.LONGUENIEKE Camille (Non publié au JO)

Décret n°83-041 du 21 janvier 1983 portant promotion au titre de l'année 1980 des programmes de lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - M.LONGUENIEKE Camille (Non publié au JO)

Décret n°83-025 du 19 janvier 1983 portant intégration dans le statut de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NZAHOU Eugène en qualité d'assistant 1ère classe (Non publié au JO)

Décret n°83-026 du 19 janvier 1983 portant intégration dans le statut de l'université Marien NGOUABI et nomination de Melle. DIANZINGA Scholastique en qualité d'assistante 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°83-027 du 19 janvier 1983 portant nomination de M. BAYONNE Prosper Marc en qualité de directeur de l'office Congolais des forêts (Non publié au JO)

Décret n°83-028 du 19 janvier 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BABINDAMANA Joseph en qualité d'assistant 1ère classe (Non publié au JO)

Décret n°83-029 du 19 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. NSOUADI Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°83-030 du 19 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. KANGA Alphonse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°83-031 du 19 janvier 1983 portant intégration et nomination M.BOUNGOU Gaspard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-032 du 19 janvier 1983 portant intégration et nomination de Melle. ONDZIEL Roberte Yvette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-033 du 19 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. VANGUI ELAU Casimir, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-034 du 19 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. GANTSUI Pierre, professeur de CEG de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-035 du 19 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. SACRAMENTO Théophile, inspecteur de 7e échelon des cadres des P.T.T. (Non publié au JO)

Décret n°83-036 du 19 janvier 1983 portant reclassement et nomination de messieurs MANDOZI François et IBATA François, inspecteurs des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-037 du 19 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. MANDJANDJA Honoré Ferdinand, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)