Textes de droit congolais

Loi n°25-83 du 27 janvier 1983 portant ratification de l'ordonnance n°09-82 du 23 août 1982 portant approbation de la convention de financement et donnant l'aval de l'Etat pour un prêt de la banque générale du LUXEMBOURG S.A. à la municipalité de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°83-047 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de la catégorie A hiérarchie II (Branches Administrative et Technique) des postes et télécommunications de la république populaire du Congo en tête M.BAKANA Aloïse (Non publié au JO)

Décret n°83-048 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête IBARA OMBOUA ELONGO (Non publié au JO)

Décret n°83-049 du 25 janvier 1983 portant révision de la situation administrative de M. TCHAKAKA Pierre administrateur des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-050 du 25 janvier 1983 portant détachement de M. GASSONGO Simon, médecin de 5e échelon auprès de la société CORAF à Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°83-051 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. MOKA Stanislas dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-052 du 25 janvier 1983 au décret n°82/610 du 26 mars 1982 portant intégration et nomination de M. GALLOY Hubert, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-053 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. MASSOUKINA-KOUNTIMA Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°83-054 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. NDLO Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-055 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. BOSSOUBA Xavier, instituteur contractuel de 3e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-056 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de Melle. ITOUA APOYOLO Chantal Maryse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-057 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUSSOUDA François instituteur de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-058 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. OKAMABAYE Hugues instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-059 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. NZOUKA Daniel, professeur de CEG contractuel de 3e échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-060 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de Melle. LOUVOUANDOU Elisabeth dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-061 du 25 janvier 1983 portant et versement et nomination de M. ONKA-MIERE François, professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-062 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. TSIBA Raphaël instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-063 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de Melle. NITOU-LANDOU Véronique Institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-064 du 25 janvier 1983 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage) avancement à 3 ans (Non publié au JO)

Décret n°83-042 du 22 janvier 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NGANGOUO André en qualité d'assistant de 2ème classe (Non publié au JO)