Textes de droit congolais

Décret n°83-102 du 3 février 1983 portant promotion au titre de l'année 1980, de M. BABINGUI Denis, inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Branche Administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-103 du 3 février 1983 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°83-104 du 3 février 1983 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordres de mérite congolais (Raffinerie) (Non publié au JO)

Décret n°83-105 du 3 février 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°510 du 3 février 1983 portant intégration et nomination de certains élève sortie de l'école Jean Joseph LOUKABOU dans les cadres de la catégrarie C hiérarchie I des services sociaux (santé pubblique) en tête OSBOTOKA Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°83-076 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. MBAMA François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-077 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. MABIKA Alphonse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-078 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. NKAYA Gaston, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-079 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. NKOMBO-MAZOUKA Michel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-080 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. MIAMONA Jean Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-081 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. ENBONDZA Delphin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-082 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. N'SANGOU André Emery, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-083 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. LITSINGOU Yves, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°83-084 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. MABELET Arsène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Civil) (Non publié au JO)

Décret n°83-085 du 2 février 1983 portant reclassement et nomination de M. PAMBOU Éloi Georges, instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-086 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. KIWALI Bernard Martial, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-087 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. LOUNANA Joseph, professeur de CEG contractuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-088 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. MBANDZA Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-089 du 2 février 1983 portant reclassement et nomination de M. MOTSARA Jean Jules, assistant 2ème classe, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-090 du 2 février 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. LOCKO-MAFOUTA Claude Mathieu en qualité de maître assistant de 2ème classe (Non publié au JO)