Textes de droit congolais

Décret n°83-121 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. KIBANGOU Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-122 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. LOM Simon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-123 du 9 février 1983 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels titulaires du duEL ou du duES), versée à la production en 1974 par décret n°74/410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de la c (Non publié au JO)

Décret n°83-124 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. NGOMA Simon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de services techniques ( Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-125 du 9 février 1983 portant reclassement et nomination de M. KEBARATOLO Ludovic, professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°83-126 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. ITOUA Alphonse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de services techniques ( Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-127 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. LOUTINA Augustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°83-128 du 9 février 1983 au décret n°81/477 du 24 juillet 1981 portant reclassement et nomination de certains agents des postes et télécommunications en ce qui concerne M.MINOUKA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°83-129 du 9 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.OKANA Prosper (Non publié au JO)

Décret n°83-130 du 9 février 1983 portant promotion au titre de l'année 1979 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire - M.OKANA Prosper (Non publié au JO)

Décret n°83-110 du 8 février 1983 portant de M. NDESSABEKA Wilson Abel professeur certifié de 5e échelon en qualité de secrétaire général à la coopération (Non publié au JO)

Décret n°83-106 du 7 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-107 du 7 février 1983 portant nomination du directeur du projet de la base aérienne de Makoua (Non publié au JO)

Décret n°83-108 du 7 février 1983 portant nomination du directeur du projet de l'académie Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-109 du 7 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-096 du 3 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Branches Administrative et technique) de la république populaire du Congo et dressant la (Non publié au JO)

Décret n°83-097 du 3 février 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Branches Administrative et technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-099 du 3 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978, de M. BABINGUI Denis, inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Branche Administrative) de la république populaire du Cong (Non publié au JO)

Décret n°83-100 du 3 février 1983 portant promotion au titre de l'année 1978, de M. BABINGUI Denis, inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Branche Administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-101 du 3 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980, de M. BABINGUI Denis, inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Branche Administrative) de la république populaire du Cong (Non publié au JO)